Politique de confidentialité

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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application et conformément aux article 15 à 22 de la RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement  (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement  (article 18 du RGPD)
– droit de notification des rectifications,  effacements, limitation  (article 19 du RGPD)
– droit à la portabilité des données  (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition  (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Ces droits pourront être exercés en nous contactant par email ou par courrier : INOVEA CONSEIL 8 rue des Clercs 88130 ESSEGNEY

Enfin, l’Utilisateur admet que Inovea Conseil peut être amené, conformément à ses obligations légales, à révéler des données à caractère personnel le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).

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